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Politique deconfidentialité

La présente politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.lerouxavocat.com (ci-après dénommé « le Site »).
Le Site est édité Alexandra LEROUX (EI), entreprise individuelle, (ci-après dénommée « LEROUX AVOCAT » ou la « Société »), rédactrice des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

LEROUX AVOCAT accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel. À ce titre, nous nous engageons à une application stricte de la règlementation en matière de protection des données personnelles à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté et le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles ».).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et les mesures prises par LEROUX AVOCAT afin de veiller au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel

responsable de traitement

LEROUX AVOCAT est le Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site.

COLLECTE DES DONNÉES

Le SITE assure à l'UTILISATEUR une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

destinataires des données

Sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les services internes de LEROUX AVOCAT, dans ce cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à les consulter en raison de leurs fonctions. Ces collaborateurs ayant accès à vos données personnelles sont par ailleurs soumis à une obligation de confidentialité ;

  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal lorsque vous y avez consenti ;

Vos données ne sont jamais communiquées, échangées, vendues ou louées.

securité des données

LEROUX AVOCAT met en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données collectées.
À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques représentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l’utilisateur est porté à la connaissance de LEROUX AVOCAT, cette dernière s’engage à informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures correctives prises.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Liberté, et au Règlement Général à la Protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et d’information : vous pouvez demander la consultation de vos données traitées et être informé sur les circonstances de ce traitement.

  • Droit à la limitation du traitement des données personnelles : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles en contestant leur exactitude, la licéité du traitement, lorsque vous vous opposez à celui-ci, ou lorsque vous souhaitez leur conservation à des fins de preuve.

  • Droit de rectification et d’effacement : vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données réalisé sur le Site. Néanmoins, LEROUX AVOCAT est en droit de ne pas répondre à cette demande si elle dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données.

  • Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir vos données fournies à LEROUX AVOCAT dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou bien obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement.

  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions ou non vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

  • Droit d’introduire une réclamation : vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

contact

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'UTILISATEUR exerce ce droit :

 

· par mail à l'adresse email contact@lerouxavocat.com

L’auteur de cette demande doit indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition).

Afin de mieux connaitre vos droits, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

En cas de demande d’exercice de vos droits, nous vous apporterons une réponse au plus tard dans le délai légal d’un mois, ce délai pouvant être porté à deux mois compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues.

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