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securité des données
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À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques représentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).
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Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Liberté, et au Règlement Général à la Protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès et d’information : vous pouvez demander la consultation de vos données traitées et être informé sur les circonstances de ce traitement.
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Droit à la limitation du traitement des données personnelles : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles en contestant leur exactitude, la licéité du traitement, lorsque vous vous opposez à celui-ci, ou lorsque vous souhaitez leur conservation à des fins de preuve.
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Droit de rectification et d’effacement : vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
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Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données réalisé sur le Site. Néanmoins, LEROUX AVOCAT est en droit de ne pas répondre à cette demande si elle dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données.
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Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir vos données fournies à LEROUX AVOCAT dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou bien obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement.
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Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions ou non vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
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Droit d’introduire une réclamation : vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
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L’auteur de cette demande doit indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition).
Afin de mieux connaitre vos droits, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
En cas de demande d’exercice de vos droits, nous vous apporterons une réponse au plus tard dans le délai légal d’un mois, ce délai pouvant être porté à deux mois compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues.