
DROIT IMMOBILIER
Notre Pole
Le cabinet LEROUX AVOCAT accompagne une clientèle diversifiée en contentieux immobilier.
Propriétaires, syndicats de copropriétaires, promoteurs immobiliers, maîtres d'ouvrage ou entrepreneurs sont amenés à solliciter les services du cabinet et à rechercher un accompagnement précis et clarifié sur un sujet en lien avec un immeuble.
Le cabinet LEROUX AVOCAT intervient dans les domaines suivants :
Droit de la construction :
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Contentieux de l’exécution des marchés de travaux (abandon de chantier, sous-traitance, retard de livraison, non levée de réserves, etc.) ;
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Gestion des sinistres en cours de chantier ;
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Référés préventifs ;
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Assistance dans le règlement financier de l’opération de construction (décompte de travaux, pénalités, mise en œuvre des garanties financières en faveur des entreprises ou du maître d’ouvrage) ;
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Responsabilité des intervenants à l’acte de construire après réception du chantier (assistance dans le cadre de la mise en œuvre des responsabilités décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité de droit commun des constructeurs) ;
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Assurance construction (assurance dommages – ouvrage, TRC (Tous Risque Chantier), assurance obligatoire de responsabilité décennale des locateurs d’ouvrage, assurances facultatives et assurances des autres intervenants à l’acte de construire) ;
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Expertises judiciaires ;
Droit de la copropriété :
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Assistance des syndics dans la gestion des copropriétés (Assemblées Générales, validation des points à l'ordre du jour, recouvrement de charges, etc.)
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Prévention des litiges au sein de la copropriété
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Accompagnement des syndicats de copropriétaires et des syndics en cas de contentieux