COPRORIÉTÉ
Les copropriétés représentent plus d’un quart du parc de logements en France.
La loi fondatrice du statut de la copropriété des immeubles bâtis est celle du 10 juillet 1965. Cette loi a traversé les décennies, en s’adaptant aux évolutions des besoins des copropriétaires.
Partant toujours des textes, le cabinet LEROUX AVOCAT conseille ses clients, syndicats de copropriétaires, syndics d'immeubles ou copropriétaires pour mettre à jour leurs règlements de copropriété, rédiger des ordres du jour des assemblées générales, éviter tout litige en cas de travaux.
Le cabinet assure la défense de syndicats ou de copropriétaires dans le cadre des contentieux relatifs à des demandes d'annulation d'assemblées générales, de contestations de résolutions, de recouvrement de charges impayées, de litiges entre copropriétaires ou contre des tiers.
Doté d'une double casquette en droit social et droit immobilier, le cabinet détient une compétence particulière en matière de gestion des salariés des copropriétés, auxquels s'appliquent les règles spécifiques issues des dispositions de la Convention Collective Nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.