Le cabinet LEROUX AVOCAT vous accompagne en matière de :​

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• Baux ruraux (conseils pour la rédaction de baux ruraux ou de conventions dérogatoires au statut du fermage, rédaction de congés ruraux, résolution des litiges dans les relations entre preneurs-bailleurs, aide à la cession du bail rural à ses descendants, actions judiciaires en résiliation de bail, actions en révision du fermage, etc.) ;

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• Contrôle des structures : vérification de la situation, accompagnement et conseils pour déposer une demande d'autorisation d’exploiter, passage en CDOA, contentieux administratif en matière d'autorisation d'exploiter, mises en demeure de l'Administration.
   

• Prise en compte des droits de préemption (au profit du Preneur / ou de la SAFER) : droits de chacun, fraudes, approches amiable et contentieuse.
   

• SAFER (contestation des décisions de préemption, demandes de rétrocession, vices de forme, défaut de motivation, détournement de pouvoir, bail et mise à disposition SAFER, cahier des charges…) ;

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• ​​​Urbanisme et immobilier rural : litiges relatifs aux chemins d’exploitation, chemins ruraux, servitudes de passage et d’exploitation, conflits de voisinage ;

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• Successions agricoles : Demandes d'attribution préférentielle, salaire différé, conflits portant sur des biens agricoles ou des exploitations.​