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Conditions généralesd'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du site internet www.lerouxavocat.com (ci-après dénommé le « Site ») et ses services et notamment l’accès au Site et son utilisation.

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Le présent site est édité par Alexandra LEROUX (EI), entreprise individuelle, (ci-après dénommée « LEROUX AVOCAT » ou la « Société »), située 12 rue du Mont Thabor à Paris (75001).

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Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

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INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

DROITS D'AUTEURS

L’intégralité de ce site relève de la législation relative aux droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au droit des marques. Son contenu est la propriété exclusive du cabinet LEROUX AVOCAT à l’exception de certains éléments type logos partenaires, etc.

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données personnelles

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responsabilité

L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
LEROUX AVOCAT ne fournit à l'utilisateur aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l'utilisateur, et décline toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par LEROUX AVOCAT.

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L’utilisateur s’engage à dédommager LEROUX AVOCAT et à la garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de sa part de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.

évolutions

LEROUX AVOCAT se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution du Site ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.
D’une manière générale, l’utilisation du Site par l’utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible au moment de cette utilisation. Il appartient à l’utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles sur le Site.

MÉDIATION - LITIGE

Les présentes CGU seront soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

 

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS.

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