top of page
Installation du bureau

DROIT SOCIAL

Notre Pole

Le cabinet LEROUX AVOCAT met au service de ses clients, employeurs ou salariés, son approche opérationnelle et dynamique du droit du travail et de la sécurité sociale, et s'attache à leur apporter des réponses concrètes aux problématiques quotidiennes ou plus ponctuelles qu'ils rencontrent. 

Ses domaines d'intervention sont les suivants :

Droit du travail :

  • ​Embauche (promesse d’embauche, rédaction du contrat de travail, etc.)

  • Modification du contrat de travail (rédaction d'avenant, etc.)

  • Rupture du contrat de travail (licenciement, démission, résiliation judiciaire, prise d’acte, départ à la retraite, etc.)

  • Suspension du contrat de travail

  • Licenciement disciplinaire, non disciplinaire et économique

  • Harcèlement moral / harcèlement sexuel

  • Gestion des risques psychosociaux

  • Enquêtes internes 

  • Représentant du personnel

  • Accord d’entreprise

  • Règlement intérieur

  • Durée du travail

  • Contentieux : assistance ou représentation devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel

  • Négociations

  • Audit social

Droit de la protection sociale : 

  • Arrêt de travail

  • Accident du travail / maladie professionnelle

  • Congé maternité

  • Invalidité

  • Handicap

  • Incapacité

  • Expertise judiciaire

  • Inaptitude

  • Faute inexcusable de l’employeur

  • Contentieux : assistance ou représentation devant le Pôle Social des tribunaux judiciaires et les cours d’appel

bottom of page